Depuis le 1er janvier 2016, la législation concernant le commerce des animaux de compagnie a été renforcée. Les formalités administratives pour adopter un chat peuvent varier en fonction de la structure à laquelle vous vous adressez : SPA, association, éleveur ou simple particulier.
Quelles sont les formalités d’adoption pour un chat auprès de la SPA ou d’une association ?
Après avoir mûrement réfléchi votre décision d’adopter un chat, il faudra vous rendre dans un refuge ou une association prenant en charge les chats errants. Dans tous les cas, vous devrez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Vous devrez régler les frais d’adoption en chèque ou en espèces. Les tarifs sont variables selon les structures. La moyenne est de 50 € à 135 €, selon qu’il s’agit d’un chaton ou d’un adulte stérilisé et vacciné. Un chèque de caution pourra vous être demandé. Il vous sera rendu lorsque vous aurez fait stériliser votre animal.
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Quelles sont les formalités d’adoption pour un chat auprès d’un particulier ?
Il faut se montrer extrêmement vigilant lorsqu’on adopte un chat auprès d’un particulier. Des annonces trop alléchantes concernant des chats de race peuvent couvrir des réseaux de trafics de chats volés. Depuis le 1er janvier 2016, les formalités administratives pour adopter un chat ont changé. La vente d’animaux de reproduction par les particuliers est désormais interdite.
Toute personne vendant un animal issu d’une femelle dont il est propriétaire doit être déclarée comme éleveur. Le don, par contre, n’est pas réglementé. Il est toutefois recommandé de s’entourer de précautions, notamment par rapport à l’âge de l’animal et à sa santé.
Quelles obligations pour les éleveurs ?
Les formalités administratives pour adopter un chat sont bien plus contraignantes lorsqu’on s’adresse à un éleveur, ce qui garantit un meilleur respect de l’animal et une plus grande transparence. Toute personne vendant un animal né d’une femelle dont il est propriétaire doit être déclarée comme éleveur et à ce titre avoir un n° de SIREN. L’éleveur doit justifier de compétences et disposer de locaux appropriés.
Certaines dérogations sont possibles en cas de vente occasionnelle même si le statut d’éleveur reste obligatoire. Dès le stade de l’annonce, vous devrez être informé sur l’âge de l’animal (8 semaines au minimum), sa race éventuelle, son identification ou celui de la mère, le nombre d’animaux de la portée.
Un certain nombre de documents devront vous être fournis en plus de l’attestation de cession :
- carte d’identification
- pedigree pour les chats de race
- certificat de bonne santé
- document vous informant sur les spécificités et les besoins de l’animal, en matière d’alimentation notamment
Le chat doit obligatoirement être tatoué ou porter une puce d’identification. La vaccination ne fait pas partie des formalités d’adoption pour un chat de manière obligatoire mais reste fortement conseillée.
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